Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Merci de lire attentivement l’ensemble des dispositions ci-après.

2 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site quivariona.sbs, vous confirmez avoir pris connaissance de ces conditions et acceptez sans réserve de vous y conformer dans leur version la plus récente.

Définitions

Afin de lever toute ambiguïté, les termes utilisés dans ce document renvoient aux définitions suivantes.

• « Site » : le site web accessible via le domaine quivariona.sbs, incluant toutes ses pages.
• « Utilisateur » : toute personne consultant, visualisant ou utilisant de quelque manière que ce soit le site.
• « Prestation » : tout accompagnement, service, étude ou recommandation délivrés par le biais du site.
• « Contenu » : toute information, visuel, texte, élément ou ressource publiée sur le site.

Utilisation des services

L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la communication d’informations personnelles ou professionnelles.

Éligibilité

Le site est destiné à une utilisation professionnelle ou par des entreprises. Les mineurs doivent obtenir l’accord préalable d’un tuteur.

Le site ne vise pas le public mineur sans autorisation.

Obligations utilisateur

Chaque utilisateur doit faire preuve de bonne foi et respecter la loi lors de toute utilisation du site.

• Veiller à la véracité des informations saisies lors des prises de contact.
• Ne pas porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité du site.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus.
• Adopter un comportement courtois lors des échanges avec l’équipe.

Usages interdits

L’utilisateur s’engage à proscrire tout usage non autorisé ou contraire à la loi.

• Tentatives d’intrusion, d’altération ou d’accès frauduleux.
• Utilisation des contenus à des fins commerciales sans autorisation écrite.
• Diffusion de contenus injurieux, diffamatoires ou illicites.
• Envoi répété de messages publicitaires non sollicités.
• Extraction automatique ou massive d’informations sans accord.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques et visuels présents sur le site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Tout utilisateur reste propriétaire des éléments qu’il transmet via le site (messages, commentaires).

Respect de la vie privée

Nos traitements de données personnelles sont conformes aux exigences européennes et à notre politique de confidentialité accessible via le lien ci-dessous. Lire la politique confidentialité

Exclusions de responsabilité

Aucune garantie n’est donnée concernant l’exactitude, la complétude ou l’évolution des contenus publiés.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de Quivariona est limitée aux seuls dommages directs, dans la limite des dispositions légales.

Indemnisation

Tout manquement est susceptible d’entraîner réparation du préjudice causé à Quivariona ou à un tiers.

Règlement des différends

Tout litige est de la seule compétence des juridictions françaises compétentes.

Loi applicable et juridiction

Ce document est régi par le droit français. Toute difficulté d’interprétation relève du tribunal compétent.

Résiliation

Quivariona se réserve le droit de suspendre l’accès à tout ou partie du site en cas de manquement avéré.

Mises à jour

Ces conditions sont susceptibles d’être ajustées. La date de modification est affichée en haut de la page.

Divisibilité

Si une clause venait à être nulle, le reste des conditions demeurerait applicable.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent la totalité de l’accord entre l’utilisateur et Quivariona.

Nous contacter pour toute question

Toute question sur ces conditions peut être envoyée via le formulaire ou l’adresse suivante.